• Romuald AFFEDJOU
• 27 Aug, 2024

Les 22 et 23 août 2024, la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCI Bénin) a accueilli les Journées Portes Ouvertes du E-Commerce, un événement organisé par l'Association des E-Commerçants du Bénin (AECB). L'événement a rassemblé des acteurs clés du secteur pour discuter des défis et des opportunités liés au commerce en ligne, avec un accent particulier sur la protection des consommateurs et la conformité aux réglementations juridiques.L'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP Bénin) a ouvert les discussions en mettant en lumière les exigences légales pour les e-commerçants, notamment celles prévues par le Code du Numérique en République du Bénin. Le rôle de Responsable de traitement des données, acquis lors de la mise en place de plateformes web ou mobiles collectant des informations personnelles, a été un point central. Les sanctions en cas de non-conformité ont également été abordées, soulignant l'importance de respecter les normes établies. L'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx Bénin) a, pour sa part, mis en avant ses initiatives visant à soutenir les entrepreneurs béninois dans leur expansion vers des marchés internationaux, tels que la Chine, l'Inde, et les États-Unis. Le représentant de l'APIEx a détaillé les actions en cours pour renforcer la compétitivité des entreprises locales sur ces marchés. Le Centre National d’Investigation Numérique (CNIN), qui a repris certaines missions de l’Office Central de Répression de la Cybercriminalité (OCRC) et de l’Agence des Systèmes d'Information et du Numérique (ASIN), a sensibilisé les participants sur les dangers du commerce en ligne, comme le « phishing » ou « hameçonnage ». Ce phénomène, où des plateformes web ou mobiles sont copiées pour détourner les clients et les escroquer, représente une menace croissante pour les e-commerçants.

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a souligné l'importance de protéger les noms commerciaux, marques, et procédés de fabrication contre le plagiat et la contrefaçon. La représentante de l’OAPI a également rappelé que cette protection peut s'étendre à d'autres juridictions, notamment l'Union Européenne (UE) et les États-Unis, pour les créateurs béninois. Le Bureau Béninois du Droit d'Auteur (BUBEDRA) a averti les e-commerçants des risques liés à l'utilisation non autorisée de contenus protégés, comme les images ou les sons, dans leurs créations. Un rappel a été fait sur les pratiques courantes mais risquées, telles que l'utilisation de contenus avec la mention « je ne détiens pas les droits d’auteurs de ce son », qui expose encore plus les utilisateurs à des poursuites. La Direction Générale des Impôts du Bénin a clôturé les échanges en rappelant les obligations fiscales des e-commerçants, qu'ils opèrent à l'intérieur ou à l'extérieur du Bénin.

L'importance de l'immatriculation au RCCM, la possession d'un identifiant fiscal, et le respect des obligations financières en tant que commerçant formel ont été soulignés. En parallèle, des conseils pratiques ont été prodigués par des experts pour évaluer la sécurité des plateformes en ligne, avec des recommandations sur la vérification de la présence du protocole HTTPS et l'examen des mentions légales pour s'assurer de la légitimité et de la sécurité des transactions. Ces Journées Portes Ouvertes ont ainsi permis d'éclairer les e-commerçants béninois sur les multiples aspects juridiques et sécuritaires de leur activité, tout en renforçant leur engagement envers la protection des consommateurs.

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